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Quel que soit le support d’investissement choisi par un investisseur ou, plus simplement, par un contribuable, la rentabilité du placement se voit minorée par l’impôt. La taxation se manifeste à tous les stades de l’investissement : de ce constat découle automatiquement la nécessité d’adjoindre un volet défiscalisation à toute démarche d’investissement.
La défiscalisation désigne l’ensemble des techniques et des outils légaux permettant d’alléger sa facture fiscale. Toutes les stratégies de défiscalisation sont adossées à des dispositifs fiscaux incitatifs, et les recommandations émises par Valoréa Conseil à l’intention de ses clients excluent tout risque de redressement fiscal.
Le législateur a institué ces textes de loi dans le but de promouvoir l’épargne et la prévoyance : ce volet utilise principalement les différentes formules de contrats d’assurance vie. D’autre part, l’immobilier, neuf ou ancien, offre des opportunités de défiscalisation importante utilisant l’investissement locatif.
La défiscalisation autorisée, voire favorisée par l’État, ne s’apparente en rien à de la philanthropie. S’agissant de l’investissement locatif, en contrepartie de la réduction d’impôt obtenue, le contribuable acquiert un bien immobilier à vocation locative. Cette incitation fiscale permet de soutenir la construction de logements neufs, compensant ainsi le déficit de logements disponibles et soulageant partiellement une offre qui ne couvre pas la demande.
Certains dispositifs de défiscalisation soumettent la réduction d’impôt à la réalisation de travaux de réhabilitation : cette forme de défiscalisation permet à l’État de promouvoir la rénovation et la mise aux normes d’un habitat vieillissant dont les performances énergétiques sont médiocres. L’investissement locatif sous le statut de LMNP en est un exemple.
Le statut de LMNP, loueur en meublé non professionnel, permet d’alléger sa facture fiscale sur la base d’un investissement dans le neuf ou dans l’ancien. Soumises à certains plafonds, les ressources locatives issues d’une activité LMNP sont imposées sous deux régimes fiscaux distincts : un abattement forfaitaire en régime Micro BIC et la déduction des charges réelles liées en LMNP classique avec amortissements. L’amendement « Censi-Bouvard » au statut de LMNP concerne les biens situés en résidences de services. Il s’agit d’établissements d’hébergement accueillant des personnes âgées ou handicapées, type EHPAD ou résidence séniors. Des résidences étudiants sont également éligibles à la location en LMNP.
Le statut de LMNP bénéficie d’une fiscalité favorable qui s’ajoute à ses autres atouts. Quelques chiffres ainsi que certaines règles préciseront le cadre fiscal dans lequel s’inscrit l’activité de LMNP :
o Pour être éligible au mécanisme LMNP, le logement doit être équipé de sorte que le locataire puisse y résider avec ses seuls effets personnels ;
o le montant annuel des loyers ne peut dépasser 23000€ ;
o les ressources locatives LMNP ne doivent pas excéder 50% des revenus globaux du foyer fiscal ;
o L’activité de LMNP doit rester secondaire et ne pas entraîner une inscription au RCS, sous peine de passer en activité hôtelière, sujette à une fiscalité moins avantageuse ;
o en Micro BIC, un abattement forfaitaire de 50% des loyers perçus exclut la déduction de toute autre charge réelle. Le LMNP classique autorise la déduction de toutes les charges en rapport avec le bien, y compris les amortissements. Particularité de la « version » Censi-Bouvard du LMNP : la possibilité de récupérer la TVA acquittée lors de l’achat du bien majore la rentabilité de l’opération de 20%.
La réduction d’impôt permise par la loi Pinel suppose le respect d’un plafond de ressources pour le locataire et l’encadrement des loyers perçus par le bailleur. Ces plafonds varient selon les zones géographiques où sont situés les programmes immobiliers loi Pinel.
Pour bénéficier du bonus fiscal, le logement loi Pinel doit satisfaire à des performances énergétiques de haut niveau. Accessibles dans le neuf et dans l’ancien réhabilité à neuf, les investissements locatifs en loi Pinel sont plafonnés à 300.000€ par an et par foyer fiscal.
Finançable à 100%, l’investissement locatif en loi Pinel permet une réduction d’impôt pouvant atteindre 21% du prix du bien pour une mise en location de 12 ans.
En plus des programmes immobiliers neufs, l’ancien réhabilité à neuf est également éligible à la loi Pinel.
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